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Fiscal TPE - 28/09/2020

DROITS D'ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX VENTES D'IMMEUBLESVentes d'immeubles - Tarifs applicables du 1
Vie des affaires - 28/09/2020

DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈREComptabilité irrégulière - Dirigeant condamné à supporter une partie du passif - Poursuite abusive de l'activité déficitaire à des fins personnelles - Interdiction de gérer pendant 6 ans
Social - 28/09/2020

AJUSTEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISEGénéralisation du port du masque en entreprise - Pas de retrait ponctuel du masque
Social - 25/09/2020

LOGICIEL DE POINTAGE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRESHeures supplémentaires - Accord tacite de l'employeur
Fiscal TPE - 25/09/2020

CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABONNEMENT À LA PRESSEPremier abonnement à un journal périodique ou service de presse en ligne - Crédit d'impôt de 30 % des sommes supportées
Vie des affaires - 25/09/2020

DROIT DE RÉPONSE D'UN CHEF D'ENTREPRISE CRITIQUÉ DANS LA PRESSEPresse - Droit de réponse - Réponse proportionnée à la teneur de l'article initial
Fiscal TPE - 24/09/2020

CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLICMinoration de 25 % si la période d'activité n'excède pas 9 mois - Applicable aux hôtels de tourisme et aussi aux villages vacances
Vie des affaires - 24/09/2020

UN GUIDE POUR DÉJOUER LES ATTAQUES PAR « RANÇONGICIELS »Cybercriminalité - Rançongiciels - Guide de l'ANSSI - Conseils pour réduire le risque et bien réagir en cas d'attaque
Social - 24/09/2020

OUVERTURE DU PORTAIL POUR ABONDEMENT CPFCompte personnel formation - Abondement - Portail ouvert
Vie des affaires - 23/09/2020

REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTATPrêts garantis par l'État (PGE) - Possibilité d'étalement du remboursement - Engagement des banques sur un taux compris entre 1 et 2,5 %
Social - 23/09/2020

COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLECovid-19 - Maladie professionnelle
Fiscal TPE - 23/09/2020

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES VERSÉES À UN INDÉPENDANTExonération des indemnités pour affection de longue durée - Ne vise que les indemnités allouées par les organismes de Sécurité Sociale
Fiscal TPE - 22/09/2020

DROIT DE PARTAGEVente du domicile conjugal avant le divorce - Le partage verbal n'est pas soumis au droit de partage
Vie des affaires - 22/09/2020

MISE EN RÉSERVE SYSTÉMATIQUE DES BÉNÉFICES D'UNE SOCIÉTÉAffectation des bénéfices d'une société - Mise en réserve systématique - Pas de faveur pour les majoritaires au détriment du minoritaire - Pas d'abus de majorité
Fiscal TPE - 21/09/2020

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRESMoins-value antérieure subie par un enfant majeur rattaché - Pas utilisable pour une imputation sur des plus-values réalisées par les parents après le départ de l'enfant du foyer fiscal
Vie des affaires - 21/09/2020

LE FINANCEMENT DES COMMANDES PAR AFFACTURAGE EST OPÉRATIONNELFinancement des commandes par affacturage - Garantie de l'État - Arrêté ministériel définissant le cahier des charges à respecter
Social - 21/09/2020

MASQUES INCLUSIFS POUR PERSONNES HANDICAPÉESAide Agefiph - Masques inclusifs - Personnes handicapées
Social - 18/09/2020

MODALITÉS DE REPOS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULE UTILITAIREMeilleures conditions d'hébergement des conducteurs de véhicules utilitaires légers - Sanction pour repos quotidien ou hebdomadaire pris dans le véhicule
Fiscal TPE - 18/09/2020

DÉPENSES SUR UN SITE INTERNET EXISTANTAméliorations apportées par une entreprise à un site Internet existant - Dépenses à immobiliser dès lors qu'elles visent à diversifier la clientèle
Vie des affaires - 18/09/2020

RESTAURANT CLANDESTIN : LA LICENCE S'IMPOSERestaurants clandestins - Trouble manifestement illicite - Pas de licence autorisant la vente d'alcool

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Fabrice MASLIAH
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