Fiscal TPE
Date: 2026-06-16
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AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME DES BSPCE
Le régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) évolue. En effet, la loi de finances pour 2026 étend, sous certaines conditions, la possibilité d'attribuer des BSPCE au personnel de sociétés sous-filiales de la société émettrice.
Elle recentre également l'attribution de bons au personnel des sociétés filiales dont au moins 75 % du capital ou des droits de vote sont directement détenus par la société émettrice. Enfin, le seuil minimal de détention de la société émettrice par des personnes physiques est abaissé de 25 % à 15 %.
Ces nouvelles règles s'appliquent aux BSPCE attribués depuis le 1er janvier 2026. L'administration fiscale vient d'intégrer ces évolutions dans sa documentation.
Actualité BOI du 28 mai 2026
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Date: 16/06/2026