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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
15/02/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le PACS - Imputation des moins-values non autorisée
Vie des affaires
14/02/2019
ÉTENDUE DE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION

Dirigeant - Cautionnement au profit de la banque - Extension temporaire de la facilité de caisse autorisée - Portée de la garantie
Fiscal TPE
14/02/2019
DISPOSITIF COSSE

Extension à la zone C en cas d'intermédiation locative - Plafond de déficit imputable sur le revenu global porté à 15 300 ?
Social
14/02/2019
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Manquement manifeste à l'obligation de loyauté - Application du droit disciplinaire
13/02/2019
DÉCLARATION D'EXONÉRATIONS DANS LA DSN

Nouveau code de cotisation individuelle - Code 106 - « bloc S21.G00.81 »
Fiscal TPE
13/02/2019
PLAFONNEMENT DE L'IFI

Modalités de calcul du plafonnement de l'IFI - Les plus-values exonérées sont à prendre en compte
12/02/2019
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Aide remboursable accordée par OSEO - À déduire de l'assiette du CIR l'année de son octroi
Social
12/02/2019
CONTESTER UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Notification par la CPAM - Contestation de la décision par l'employeur dans les 2 mois - Pas de délai en l'absence de notification
Fiscal TPE
12/02/2019
BARÈME CARBURANT

Barème carburant pour 2018 - En hausse par rapport à 2017
Vie des affaires
12/02/2019
INSCRIPTIONS MODIFICATIVES AU RCS

Personnes immatriculées au RCS - Inscriptions modificatives connexes - Déclaration unique - Un seul émolument
Social
12/02/2019
BARÈME D'INDEMNITÉ POUR LICENCIEMENT INFONDÉ

Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Barème d'indemnité
Fiscal TPE
11/02/2019
DÉCLARATION IFU

Déclaration n° 2561 des revenus mobiliers 2018 - À souscrire au plus tard le 15 février 2019 sous forme dématérialisée
Vie des affaires
11/02/2019
CESSION D'ENTREPRISE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Cession d'entreprise - Clause de non-concurrence - Participation détenue avant la cession - Apports en compte courant
Social
11/02/2019
RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES

Réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, ... - Taux fixé dans la limite de 11,31 %
08/02/2019
MANDATS SUCCESSIFS AU CSE

CSE - Entreprises de moins de 50 salariés - Mandats successifs
Fiscal TPE
08/02/2019
ABUS DE DROIT FISCAL

Abus de droit par fraude à la loi avec un but « principalement » fiscal - Sort des donations avec réserve d'usufruit
07/02/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Exonération de la cession de la résidence principale octroyée aux non-résidents sous conditions - À défaut, exonération spécifique aux non-résidents plafonnée à 150 000 ?
Social
07/02/2019
LE DRH CONSEILLER PRUD'HOMMES

Conseil de prud'hommes - Compétence - DRH conseiller - Impartialité
Vie des affaires
07/02/2019
VOL DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES

Contrat de transport - Vol des marchandises - Indemnisation totale - Faute inexcusable du transporteur
Fiscal TPE
06/02/2019
CONSULTATION PUBLIQUE

Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises - Consultation publique ouverte du 21 janvier au 15 février 2019
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