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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
10/05/2019
COTISATIONS SUR L'INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Régime social de l'indemnité transactionnelle - Preuve du caractère indemnitaire
Vie des affaires
09/05/2019
NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES FACTURES ENTRE PROFESSIONNELS

Facturation entre professionnels - Nouvelles mentions obligatoires - Adresse de facturation - Numéro du bon de commande
Social
09/05/2019
CONTESTER UN REDRESSEMENT URSSAF

Contestation de la mise en demeure - Contestation du redressement
Fiscal TPE
09/05/2019
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Plus-value exonérée au titre de la vente de la résidence principale - Pas de justification d'un délai « normal » entre le départ de la maison et sa vente
Social
07/05/2019
ENTREPRISES ADAPTÉES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Entreprise adaptée de travail temporaire : EATT - Dispositif expérimental
Fiscal TPE
07/05/2019
ISF/IFI

Époux propriétaires indivis de leur résidence principale - L'indivision matrimoniale ne réduit pas la valeur du bien taxable à l'ISF/IFI
06/05/2019
CICE

Remboursement immédiat de la créance de CICE - Appréciation du seuil de 250 salariés dans une ETT
Vie des affaires
06/05/2019
BAIL COMMERCIAL

Non-renouvellement d'un bail commercial - Indemnité de réinstallation - Restitution à défaut de réinstallation
Social
06/05/2019
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Déclarer un AT par "tout moyen" - 10 jours pour émettre des réserves
03/05/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE

Rupture conventionnelle - Signature de la convention de rupture
Fiscal TPE
03/05/2019
ISF/IFI

Calcul du plafonnement de l'ISF et de l'IFI - Plus-value immobilière réalisée par une SCI non soumise à l'IS
Vie des affaires
02/05/2019
LOCATION-GÉRANCE

Fonds de commerce - Location-gérance - Dispense d'exploitation personnelle - Condition suspensive
Social
02/05/2019
RETRAITE DE BASE ET COMPLÉMENTAIRE

Retraite - Demande commune
Fiscal TPE
02/05/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Futurs ou nouveaux résidents fiscaux de France - Formulaire 2043 pour obtenir un numéro fiscal et un taux personnalisé de PAS
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