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Le JT Quotidien
19 juillet 2024 - Durée : 00:04:20

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 juillet : Lutte contre le travail illégal, L’Afnic alerte les TPE/PME contre le risque de cyberattaques durant les JO, Exploitants agricoles.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 24 juin 2024, JO du 28 juin 2024, texte n° 29
- https://www.francenum.gouv.fr/magazine-du-numerique/jeux-olympiques-de-paris-jop-rehaussez-le-niveau-de-protection-contre-les
- Actualité BOI du 19 juin 2024

ARCHIVES

video 19 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 juillet : Lutte contre le travail illégal, L’Afnic alerte les TPE/PME contre le risque de cyberattaques durant les JO, Exploitants agricoles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 24 juin 2024, JO du 28 juin 2024, texte n° 29
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/jeux
  • - olympiques
  • - de
  • - paris
  • - jop
  • - rehaussez
  • - le
  • - niveau
  • - de
  • - protection
  • - contre
  • - les
  • - Actualité BOI du 19 juin 2024
video 18 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 juillet : Facturation non soumise à la TVA, Cotisations aux caisses de congés payés, JO 2024 : un QR code pour accéder à certains secteurs de Paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Nantes n° 23NT00848 du 11 juin 2024
  • - Décret 2024
  • - 629 du 28 juin 2024, JO du 29 juin 2024
  • - https://www.service
  • - public.fr/entreprendre/actualites/A17383
video 17 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 juillet : Un conjoint peut obtenir la qualité d’associé même après y avoir renoncé, Crédit d’impôt théâtre, Licenciement pour faute lourde. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 19 juin 2024, n° 22
  • - 15851
  • - Décret 2024
  • - 1413 du 3 mai 2024 ; Actualité BOI du 29 mai 2024
  • - Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22
  • - 10709 D
video 16 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 juillet : Décrets d’application de la loi « partage de la valeur », Locations soumises à TVA, Irrégularité dans la transformation d'une SARL en société par actions. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 644 du 29 juin 2024, JO du 30 juin 2024 ; Décret 2024
  • - 690 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
  • - Actualité BOI du 5 juin 2024
  • - C. com. art. L. 224
  • - 3 ; Cass. com. 19 juin 2024, n° 22
  • - 19624
video 15 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 juillet : Provision des entreprises d’assurance, Délais de paiement : compte rendu des contrôles de la DGCCRF en 2024, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 523 du 7 juin 2024, JO du 9 juin 2024
  • - Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, actualité du 21 juin 2024, https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/delais
  • - de
  • - paiement
  • - interentreprises
  • - 248
  • - entreprises
  • - controlees
  • - par
  • - la
  • - dgccrf
  • - et
  • - pres
  • - de
  • - 30
  • - 0
  • - Actualité URSSAF du 4 juillet 2024
video 12 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 juillet : Participation dérogatoire des entreprises de moins de 50 salariés, Le plan d’épargne avenir climat est ouvert, Validité d’une proposition de rectification. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.travail
  • - emploi.gouv.fr, questions/réponses du 6 juin 2024
  • - Décrets 2024
  • - 547 et 2024
  • - 548 du 15 juin 2024, JO du 17 ; Arrêté du 15 juin 2024, JO du 17 juin 2024
  • - CE n° 474117 du 22 mai 2024
video 11 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 juillet : Taux de TVA, Déduction forfaitaire spécifique des entreprises de nettoyage, La loi « attractivité » est publiée. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 19 juin 2024
  • - Cass. soc. 19 juin 2024, n° 22
  • - 14643 FSB ; Cass. civ., 2e ch., 21 mars 2024, n° 22
  • - 14643
  • - Loi 2024
  • - 537 du 13 juin 2024, JO du 14 juin 2024
video 10 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 juillet : Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 1er trimestre 2024, Donation
  • - cession de droits sociaux, Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - INSEE, Informations rapides du 28 juin 2024
  • - CE n° 488488 du 17 juin 2024
  • - Décret 2024
  • - 561 du 18 juin 2024, JO du 20 juin 2024
video 09 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 juillet : Exonération de cotisations dans les ZFRR, Délai de reprise en matière de TVA, Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêtés du 19 juin 2024, JO du 20, textes 51 et 52
  • - CAA Lyon n° 22LY00550 du 6 juin 2024
  • - Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, JO du 28 juin 2023
video 08 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 juillet : Plus
  • - values de cession d’immeubles transformés en logement, Fraude au statut des baux commerciaux, Modèle de paye adapté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 495 du 30 mai 2024 ; Actualité BOI du 12 juin 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 30 mai 2024, n° 23
  • - 10184 ; C. com. art. L. 145
  • - 5 et L. 145
  • - 60
  • - Arrêté du 25 juin 2024, JO du 29 juin 2024, texte n° 5
video 05 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 juillet : Inondations dans les pays de la Loire : aide de l'URSSAF, Délai laissé au locataire en redressement pour régler ses loyers, Ventes d’immeubles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.urssaf.fr, actualité du 21 juin 2024
  • - Cass. com. 12 juin 2024, n° 22
  • - 24177 ; C. com. art. L. 622
  • - 14 et L. 631
  • - 14
  • - impots.gouv.fr/partenaire/droits d’enregistrement
video 04 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 juillet : Exonérations fiscales zonées, Cotisation AGS en hausse au 1er juillet : 0,25%, Aide aux PME touchées par la crise en Nouvelle
  • - Calédonie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 12 juin 2024
  • - Conseil d'administration de l'AGS et communiqué du 18 juin 2024
  • - Décret 2024
  • - 512 du 6 juin 2024, JO du 7 juin 2024
video 03 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 juillet : Convocation irrégulière d'une assemblée de SARL, Exonération de TVA de la formation professionnelle, Protection des salariés pour travaux proches d'installations électriques. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 29 mai 2023, n° 21
  • - 21559
  • - CAA Nancy n°21NC01966 du 6 juin 2024
  • - Décret 2024
  • - 552 du 17 juin 2024, JO du 19 juin 2024
video 02 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 juillet : Rupture conventionnelle : conséquences d'un dol du salarié, Non
  • - respect d’un engagement de location, Moins de cessions d'entreprises en 2023. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 19 juin 2024, n° 23
  • - 10817 FSB
  • - CE n°475692 du 31 mai 2024
  • - https://www.altares.com/2024/06/11/etude
  • - ventes
  • - et
  • - cessions
  • - dentreprises
  • - en
  • - france
  • - bilan
  • - 2023
video 01 juillet 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er juillet : Rapport annuel de la DGFiP, Refonte des marques nationales du tourisme, Scrutin représentativité TPE : calendrier 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 11 juin 2024
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/communique
  • - presse/1895
  • - cp reforme
  • - des
  • - marques
  • - nationales
  • - du
  • - tourisme.pdf
  • - Arrêté du 14 juin 2024, JO du 21, texte n° 14
video 28 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 28 juin : Informations des salariés sur la relation de travail, Demande d’aide « gaz et électricité » pour la facture de régularisation 2023, Plus
  • - value immobilière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, texte n° 13
  • - Décret 2024
  • - 510 du 5 juin 2024, JO du 6, texte 3
  • - TA Pau n°2201747 du 24 mai 2024
video 27 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 27 juin : Assurance
  • - vie, Modification des horaires de travail, Vente du local commercial et restitution au locataire de charges indues. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Rép. minist. Da Conceicao Carvalho n° 283, JO Assemblée Nationale du 4 juin 2023
  • - Cass. soc. 7 mai 2024, n° 22
  • - 23032 FD
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19922
video 26 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 26 juin : Quorum et nullité des décisions d’une assemblée, Exonérations fiscales, Des agissements sexistes justifient un licenciement pour faute. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 29 mai 2024, n° 22
  • - 13710 ; C. com. art. L 225
  • - 96
  • - www.collectivites
  • - locales.gouv.fr/Cohésion territoriale/Politiques publiques/Dispositifs
  • - Cass. soc. 12 juin 2024, n° 23
  • - 14292 FSB
video 25 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 25 juin : Accident du travail : un enregistrement « clandestin » peut servir de preuve, IFI, Investissement moins dynamique au 2e trimestre 2024 dans les TPE/PME. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 6 juin 2024, n° 22
  • - 11736 FSBR
  • - Actualité BOI du 6 juin 2024
  • - https://presse.bpifrance.fr/barometre
  • - bpifrance
  • - le
  • - lab
  • - rexecode
  • - tresorerie
  • - investissement
  • - et
  • - croissance
  • - des
  • - pmetpe
  • - au
  • - 2eme
  • - trimestre
  • - 2024
  • - un
  • - investissement
  • - moins
  • - dynamique
  • - a
  • - court
  • - terme
  • - mais
  • - lappetit
  • - pour
  • - investir
  • - demeure
video 24 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 24 juin : Crédit d’impôt recherche, Origin'Info, un nouveau logo pour informer sur l'origine des produits alimentaires transformés, Recours à l’activité partielle pendant les Jeux Olympiques Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°476354 du 31 mai 2024
  • - https://entreprendre.service
  • - public.fr/actualites/A17405
  • - Questions/réponses « Activité partielle et Jeux Olympiques et Paralympiques » du 6 juin 2024 https://travail
  • - emploi.gouv.fr