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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
15/04/2024
DÉCLARATION DE REVENUS 2024

Comme chaque année, tous les contribuables devront, d'ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour les aider à remplir leurs...
Vie des affaires
15/04/2024
INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GÉNÉRATIVES : QUEL USAGE DANS LES TPE/PME ?

Selon une étude récente de Bpifrance Le Lab, l'utilisation des IA génératives est encore marginale au sein des TPE et PME françaises : seuls 3 % des dirigeants...
Social
15/04/2024
INONDATIONS : AIDE DES URSSAF AUX ENTREPRISES

Suite aux inondations survenues en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de compréhension »...
12/04/2024
FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

En matière disciplinaire, l'employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un salarié plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Mais cela...
Vie des affaires
12/04/2024
ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE

Une société française a pour activité la vente de produits d'étanchéité et de filtration de l'air. Elle se voit confier la commercialisation en France...
Fiscal TPE
12/04/2024
DONATION AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE

En cas de donation en pleine propriété au personnel de l'entreprise d'un fonds de commerce ou de parts ou actions de société représentatives de la valeur...
11/04/2024
EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité fiscale ou ECF. Cet examen, qui vise...
Social
11/04/2024
PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS

Le personnel navigant commercial d'une compagnie aérienne se voyait interdire l'accès à une journée de formation obligatoire s'il arrivait avec 10 minutes...
Vie des affaires
11/04/2024
UN VOTE CONTRAIRE À L'INTÉRÊT SOCIAL N'EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Une SARL exploite un fonds de commerce de supermarché sous une enseigne du groupe Carrefour. Son capital est détenu à 74 % par des époux cogérants et à...
10/04/2024
TRAVAUX D'UNE COMMUNE AFFECTANT L'ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES

La ville de Paris est propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet. Il y a déjà plusieurs années, elle a accordé à une société...
Fiscal TPE
10/04/2024
TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉ

Une personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine peut rédiger un testament. La forme la plus courante est le testament olographe écrit...
Social
10/04/2024
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR

L'employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l'embauche, des salariés et des anciens salariés. À cet égard, la CNIL a publié une...
09/04/2024
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE

Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération...
Fiscal TPE
09/04/2024
DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS

En juillet 2023, tous les propriétaires ont dû souscrire, pour la première fois, une déclaration spéciale afin d'indiquer à l'administration fiscale à...
Vie des affaires
09/04/2024
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2023

L'INSEE a publié les indices du 4e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
Fiscal TPE
08/04/2024
BILAN DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Un an après avoir présenté la feuille de route du Gouvernement pour agir contre toutes les formes de fraude aux finances publiques, le premier Ministre...
Vie des affaires
08/04/2024
TAUX DE L'USURE AU 1er AVRIL 2024

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2e trimestre...
Social
08/04/2024
DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ?

Le don de jours de repos permet aux salariés de renoncer à des jours de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise qui vit une situation...
05/04/2024
MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers mois d'arrêt maladie non professionnelle, l'assuré social doit justifier,...
Vie des affaires
05/04/2024
CONDAMNATION D'UN GÉRANT D'EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION

Un gérant et associé unique d'une EURL se verse une rémunération au titre d'un exercice. Puis, il cède l'intégralité de ses parts sociales sans que sa...
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