Social

Date: 2025-06-10

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NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des travailleurs, un décret et un arrêté adaptent les règles du code du travail aux épisodes de chaleur intense, qui sont caractérisés quand le seuil de vigilance jaune, orange ou rouge de Météo-France est atteint.

À compter du 1^er juillet 2025, tout employeur devra évaluer les risques liés au travail lors d'épisodes de fortes chaleurs, qu'il soit réalisé en intérieur ou extérieur.

En cas de chaleur intense, il devra prendre des mesures ou actions de prévention adaptées aux situations de travail. Par exemple, il devra :

- mettre en oeuvre des procédés de travail ne nécessitant pas ou moins d'exposition à la chaleur ;

- modifier l'aménagement et l'agencement des lieux et postes de travail ;

- adapter l'organisation du travail, notamment les horaires, et prévoir des périodes de repos ;

- augmenter, autant qu'il est nécessaire, l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs.

L'inspection du travail pourra intervenir en cas d'inaction de l'employeur.

Décret 2025-482 du 27 mai 2025, JO 1er juin ; arrêté du 27 mai 2025, JO 1er juin, texte 10