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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
30/05/2024
ABATTEMENT RETRAITE

Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un...
29/05/2024
LOUEUR EN MEUBLÉ

Les titulaires de parts de sociétés de personnes détenant des biens immobiliers loués en meublé peuvent, sous certaines conditions, être exonérés d'IFI....
28/05/2024
CRÉDIT D'IMPÔT BORNES DE RECHARGE

Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt de 75 % au titre de l'acquisition et de la pose de systèmes de recharge...
27/05/2024
DROITS D'ENREGISTREMENT

L'usufruitier de droits sociaux n'a pas la qualité d'associé. La Cour de cassation en a déduit, dans deux arrêts récents, que la cession de l'usufruit...
24/05/2024
EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Les communes peuvent décider d'exonérer, partiellement ou totalement, de la part de taxe foncière qui leur revient les logements neufs répondant à certains...
23/05/2024
DÉPENSES DÉDUCTIBLES

Une dépense n'est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l'intérêt de l'exploitation. Dans cette affaire un marchand de biens exerçant son...
22/05/2024
CONTRÔLE FISCAL D'UNE SCI

Lorsqu'une entreprise faisant l'objet d'un contrôle fiscal n'est pas en mesure de remettre au vérificateur une copie des fichiers de ses écritures comptables...
21/05/2024
CESSION D'ACTIFS NUMÉRIQUES

Les gains de cession d'actifs numériques sont, en principe, taxables au PFU de 30 %. À partir de cette année, ils peuvent faire l'objet d'une option pour...
17/05/2024
STATISTIQUES SUR L'IFI 2023

Le pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié ses données sur l'impôt sur la fortune immobilière (ou IFI) en 2023....
16/05/2024
TAXE FONCIÈRE ET VALEUR LOCATIVE

La valeur locative des biens immobiliers acquis par le crédit-preneur à l'issue d'un contrat de crédit-bail ne peut être inférieure à celle retenue pour...
15/05/2024
DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

L'associé d'une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, sur option, bénéficier d'une exonération d'IR sur...
14/05/2024
CESSION D'UN IMMEUBLE

La plus-value professionnelle à long terme réalisée par une entreprise relevant de l'IR lors de la vente d'un bien immobilier affecté à son exploitation...
13/05/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Sont notamment retenues dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (ou CIR) les rémunérations allouées aux scientifiques ou ingénieurs directement et...
10/05/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Parmi les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche (ou CIR) figurent, notamment, les dotations aux amortissements des brevets acquis en vue des opérations...
07/05/2024
TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES

Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %. L'ouvrage doit comporter une partie...
06/05/2024
TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de la déclaration des revenus de 2023, compléter...
03/05/2024
DISPOSITIF DENORMANDIE

La réduction d'impôt Denormandie, ouverte aux contribuables faisant l'acquisition d'un logement pour y réaliser des travaux avant de le louer, a été prorogée...
02/05/2024
IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELS

Les biens affectés à une activité de location d'habitation loués meublés peuvent être exonérés d'IFI s'il s'agit d'actifs professionnels. Il faut, pour...
30/04/2024
DONS ET MÉCÉNAT

Les sociétés coopératives d'intérêt collectif ou SCIC sont des SA, des SAS ou des SARL ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services...
29/04/2024
TVA DÉDUCTIBLE

Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte n'ouvrent, en principe, pas droit à déduction de la TVA. Ainsi, jusqu'à présent, étant...
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